Conditions pour les Apprenants

Notre plateforme est disponible pour toute personne âgée d’au moins 18 ans. Vous déclarez avoir au minimum 18 ans. D’autres exigences en matière d’admissibilité à une certaine partie de notre plateforme peuvent être définies par tout membre pouvant modérer ou gérer ladite partie de notre plateforme. 

Vous devez faire preuve de bon sens lorsque vous décidez de suivre un cours ou de participer à un évènement. Nous ne pouvons pas garantir que les organisateurs ou annonceurs seront conformément à leurs promesses ou à vos attentes. Nous vous invitons à consulter leur politique d’annulation. Lilou ne peut intervenir dans d’éventuel litige entre annonceur, organisateur et apprenant ou inscrit.

La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation. Lorsqu’une garantie est proposée en cas d’absence de résultats dans la vidéo de présentation d’un produit, celle-ci est uniquement valide dans un délai de 30 jours maximum.

Dans le cas ou vous tomberiez sur un contenu illicite tél que du contenu ou des informations inappropriés, offensants, racistes, haineux, sexistes, pornographiques, faux, trompeurs, incorrects, contrefaits ou diffamatoires, merci de bien vouloir informer le plus rapidement possible via le forum ou l’adresse mail suivante: contact@lilou-creation.fr

ARTICLES – CONFORMITÉS

Les renseignements communiqués sur chaque fiche produit sont ceux présents sur le produit. Un article est non conforme s’il ne correspond pas à la description qui en est faite sur le site. En cas de non-conformité de l’article, le Client pourra faire jouer la garantie légale de conformité ou user de son droit de rétractation. Pour faire jouer la garantie de conformité, le Client devra : écrire par mail au site. Tous les articles (Formations, Cours, Ateliers…) ne donnent aucune certification ou labellisation.

COMMANDE

En cliquant sur « commander », le Client est averti qu’il accepte ces Conditions Générales de Vente, dont il peut télécharger un exemplaire en cliquant sur un lien qui apparaît juste en dessous. La validation de la commande et son paiement valent confirmation définitive de l’achat. La commande sera confirmée par l’envoi d’un e-mail, qui reprendra les Conditions Générales de Vente. Dès lors, la vente sera définitivement formée entre le Client et le Vendeur. Disponibilité des produits : Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

PRIX DES PRESTATIONS

Les prix sont présentés en euros (€) TTC toutes Taxes Comprises incluant la TVA. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles. Lilou se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les articles seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Lorsqu’un pourcentage de réduction est indiqué, ce pourcentage s’applique toujours par rapport au prix qui figure sur l’étiquette du produit (prix magasin).

MODE DE PAIEMENT

Dans le cadre d’un règlement par PayPal, le Client entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. PayPal crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte.

Conditions pour les Annonceurs

Vous devez être au minimum âgé de 18 ans pour utiliser notre plateforme. Les annonceurs et les organisateurs ont l’obligation de contrôler le contenu et les inscriptions sur leurs événements ainsi que leurs cours. 

Si vous êtes un annonceur de cours ou un organisateur d’événement, tutoriel, mooc… vous êtes responsable du contenu annoncé.

Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur notre plateforme ou que vous nous envoyez. Vous nous octroyez une licence pour utiliser ce contenu aux fins d’exploiter, d’améliorer, de promouvoir et de protéger Lilou et notre plateforme. Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons les informations que vous nous fournissez à votre sujet et les informations susceptibles de vous être associées, et indique dans quelles limites nous pouvons partager ces informations. Vous confirmez également que vous-même et votre contenu respectez le présent accord, y compris notre Politique d’utilisation et de contenu. Vous acceptez également que nous puissions supprimer les métadonnées associées à votre contenu.

Vous vous engagez à ne pas :

  • publier ou fournir du contenu ou des informations inappropriés, offensants, racistes, haineux, sexistes, pornographiques, faux, trompeurs, incorrects, contrefaits ou diffamatoires ;
  • publier ou transmettre de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du contenu promotionnel, du spam, du courrier indésirable ou une autre forme de sollicitation (commerciale ou autre) par l’entremise des Services ou à destination d’un utilisateur ;
  • utiliser les Services à d’autres fins que la prestation de services de tutorat, d’enseignement et services pédagogiques aux participants ;
  • lancer d’activités qui nous obligeraient à obtenir des licences d’un tiers ou à verser des redevances à un tiers, y compris le paiement de redevances pour la performance publique d’une œuvre musicale ou d’un enregistrement sonore ;
  • rédiger ou intégrer les Services (de manière à intégrer une version gratuite d’un cours) ou à ne pas contourner pas les Services ;
  • usurper l’identité d’une autre personne ou obtenir un accès non autorisé au compte d’une autre personne ;
  • gêner ou empêcher d’autres formateurs à offrir leurs services ou cours ;

Nous ne revendiquons pas la propriété de votre contenu. Cependant, pour nous permettre d’exploiter, d’améliorer, de promouvoir et de protéger Lilou et notre plateforme, et pour nous assurer de ne pas porter atteinte à tout droit que vous pourriez détenir sur le contenu, vous accordez par la présente à Lilou un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, perpétuels, irrévocables, exempts de redevances, sous-licenciables et transférables (notamment la renonciation à tous droits moraux) pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, publier, afficher publiquement, réaliser publiquement et distribuer votre contenu, créer des œuvres dérivées de votre contenu, et pour commercialiser et exploiter les droits que vous détenez à l’égard de votre contenu en matière de copyright, marque commerciale, publicité et base de données. Cette licence permet à votre contenu d’être conservé sur la plateforme même après que vous avez cessé d’être membre Lilou ou de la plateforme. Si vous ne respectez pas ces conditions, nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de modifier, suspendre ou résilier votre compte ou accès à la plateforme. Le cas échéant, nous vous informerons des motifs de modification, suspension ou résiliation de votre compte ou de votre accès. Si vous pensez que nous avons modifié, suspendu ou résilié votre compte ou votre accès par erreur, veuillez nous contacter à l’adresse contact@lilou-creation.fr.

Lilou contient des liens vers des sites tiers et elle est intégrée à divers services, applications et sites tiers susceptibles de mettre leurs contenus et produits à votre disposition. Nous ne contrôlons pas ces tiers et ne sommes pas responsables desdits sites ou services ou de leurs contenus ou produits. Ces tiers sont susceptibles d’avoir leurs propres conditions et politiques, et si vous les utilisez, votre utilisation est régie par lesdites conditions et politiques. En aucun cas le simple accès à notre plateforme ne vous confère une quelconque licence pour utiliser la propriété intellectuelle de tiers.

La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation. Lorsqu’une garantie est proposée en cas d’absence de résultats dans la vidéo de présentation d’un produit, celle-ci est uniquement valide dans un délai de 30 jours maximum.

Si vous reconnaissez et acceptez que les participants ont le droit de recevoir un remboursement, les annonceurs ne recevront aucun revenu provenant de transactions pour lesquelles un remboursement a été accordé en vertu des conditions générales d’utilisation. Si un participant demande un remboursement après que nous ayons effectué le paiement de l’annonceur concerné, nous nous réservons le droit soit de déduire le montant du remboursement du prochain paiement envoyé, soit si aucun autre paiement n’est dû ou si les paiements sont insuffisants pour couvrir les montants remboursés, de demander à l’annonceur de rembourser toute somme qui a été remboursée aux participants pour ses cours.

Commission

Lilou ne prend aucune commission sur les cours et les évènements qui sont déposés et mis en ligne par les annonceurs. Seuls les frais de commission Paypal sont déduits par leur soin. Les gains sont consultables sur la page “Tableau de bord” des cours.

Toutes les transactions financières sont réalisées directement entre le vendeur et l’acheteur, le suivi des ventes sera consultable sur le compte Paypal du vendeur. Il pourra éditer sa facturation via Paypal.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.

Livraison

Modalités de livraison pour la France Métropolitaine et les autres pays validés par Lilou.

Une fois la commande préparée elle est expédiée à l’adresse postale renseignée par le Client à l’occasion de sa commande.

Lilou propose à l’Acheteur les modes de Livraison Standard par Colissimo ou Lettre suivie par la Poste.

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison renseignée par le Client.

Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de livraison à l’adresse indiquée par l’expéditeur. En cas d’absence du Client ou du destinataire, la Poste pourra remettre le colis à toute personne présente à cette adresse, au gardien ou concierge, ou à un voisin qui accepterait d’ne recevoir la livraison. Dans ce cas, le Client ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage mentionnant l’identité de la personne à qui le colis a été remis.

Lorsque le colis n’a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), le Client ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 14 jours.

Ce dernier devra alors retirer le colis à l’adresse précisée sur l’avis de passage, sur présentation de l’avis de passage et d’une pièce d’identité au nom de la personne effectuant le retrait.

Passé ce délai, le colis est retourné à Lilou. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système d’information (flashage) de La Poste faisant foi.DANS LE CAS OÙ LE CLIENT CONSTATERAIT QUE CERTAINS ARTICLES SONT MANQUANTS OU ENDOMMAGÉS, IL DEVRA LE NOTIFIER À Lilou création PAR MAIL DANS UN DÉLAI DE 3 JOURS OUVRÉS À COMPTER DE LA RÉCEPTION DU COLIS. DROIT DE RÉTRACTATION

a. Conditions

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours qu’il peut exercer à compter de la réception de sa commande sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.

Ce droit de rétractation s’exerce sous les réserves suivantes :

  • Le Client doit conserver les justificatifs de dépôt du colis.
  • Le produit doit être plié et retourné dans son emballage d’origine (avec toutes les étiquettes, et boîte originale pour les chaussures), le tout dans un colis correctement fermé.
  • Les produits ne doivent jamais avoir été portés et doivent être dans leur état neuf.
  • Les produits ne doivent pas avoir été ni lavés ni utilisés d’aucune manière.
  • Tout produit porté, sali, lavé, repassé, endommagé, usé, incomplet ou ne remplissant pas les conditions évoquées ci-dessus sera refusé et l’article vous sera renvoyé à vos frais.
  • Le Client pourra notamment exercer son droit de rétractation si l’article ne correspond pas à ses attentes, par exemple parce que l’aspect du produit ne correspond pas à la perception qu’il en avait à travers l’image numérique malgré les efforts de Lilou pour que la représentation photographique sur le site internet soit la plus fidèle possible.